Informez-vous sur vos droits !

Droits des Malades Info est accessible par le 0 810 51 51 51 (0,06€ / min + prix appel, depuis la France). Des conseillers juridiques vous répondent : lundi de 13 h à 17 h et vendredi de 9 h 30 à 17 h 30. L’anonymat et la confidentialité des échanges sont garantis à chaque entretien. Des juristes spécialisés, soumis au secret professionnel, répondent gratuitement à votre question écrite.



hommefemmeautre



En validant l’envoi du formulaire, j’accepte de transmettre ces données en vue du traitement relatif à la gestion des questions des internautes et des réponses qui y sont apportées par SIS-Association. SIS-Association vous informe que ces données sont transmises à des juristes spécialisés, soumis au secret professionnel afin de répondre au mieux à vos questions. Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires afin de permettre de répondre au mieux aux questions émises (L’âge et le sexe permettront d’affiner les éléments de réponse qui vous seront données alors que le Département et le pays permettent de vous orienter au mieux).

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez également revenir à tout moment sur le présent consentement. Pour en savoir plus sur vos droits et notre politique de confidentialité, vous pouvez consulter la page suivante Données personnelles.